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Le diagnostic amiante

 
 

Le diagnostic amiante et l'ensemble de nos prestations sont réalisés dans le respect de la législation en vigueur et dans le cadre des normes de références françaises ou à défaut européennes.

Amiante : Quelles sont vos obligations ?

 Les propriétaires des immeubles bÄtis construits avant le 01 juillet 1997 doivent faire procéder à une expertise amiante pour une recherche étendue de présence d'amiante conformément à la reglementation amiante des articles 1334-14 à 29 du code de la santé publique et à la norme NFX 46-020.

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Les liens sur la règlementation concernant le diagnostic amiante :

 Article R1334-24 du Code de la Santé Publique
 Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique
 Arrêté du 22 août 2002


 
 
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