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Le DTA d’un bien immobilier remplace t-il le rapport de repérage avant travaux ?

Le DTA (Dossier Technique Amiante) ne peut se substituer au « repérage amiante avant travaux ». Ce dernier reste obligatoire lors des travaux. Explications.

Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre, les maîtres d’œuvre et les entreprises qui réalisent des travaux dans un immeuble bâti doivent, dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs, être en possession de diagnostics relatifs à la présence ou l’absence d’amiante (et de plomb), avant le démarrage du chantier.

Ce type de repérage permet de maîtriser le risque amiante sur l’ensemble des matériaux concernés par les travaux, au moyen d’inspections exhaustives, de sondages et prélèvements destructifs, alors que les repérages du DTA sont limités à une liste restreinte de matériaux accessibles sans démolition.

Le DTA a pour principe de rassembler l’ensemble des informations relatives à la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante dans un immeuble. La fiche récapitulative qui en est la synthèse permettra de connaître les différents repérages réalisés ainsi que les travaux de retrait ou de confinement. Elle est destinée à informer les occupants, les intervenants en charge de l’entretien courant de l’immeuble, ainsi que les représentants des pouvoirs publics.

Quels sont les principaux risques si le repérage amiante avant travaux n’est pas réalisé ?

  • Risque d’exposition des travailleurs et des occupants à des fibres d’amiante,
  • Risque de découverte de matériaux amiantés en cours de chantier provoquant un surcoût non provisionné,
  • Risque d’arrêt du chantier par l’inspection du travail,
  • Risque de condamnation (délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui).

Pour que le repérage soit fiable et n’implique pas de dérive, ni de surcoût lors de la réalisation des travaux (travaux supplémentaires et arrêt de chantier), ce diagnostic doit être planifié dès la programmation des travaux afin que les conséquences éventuelles de la présence d’amiante puisse être anticipé au mieux.

Pour réaliser le repérage, un travail préparatoire s’impose avec la collecte d’informations et de documents :

  • informations techniques et administratives du site,
  • les rapports et DTA concernant les recherches d’amiante déjà établis,
  • le programme détaillé des travaux et tous documents s’y rapportant,
  • les plans détaillés,
  • toutes informations relatives à la nature passée, présente et future des locaux concernés,
  • les contraintes d’accès.

L’opérateur analysera l’ensemble de ces documents  et organisera son programme de repérage qu’il transmettra, pour information, au donneur d’ordre.

L’opérateur réalisera ensuite la ou les visites et effectuera si nécessaire des sondages et prélèvements destructifs.

Le rapport de repérage sera alors rédigé s’il n’y a pas de réserve et que l’ensemble des locaux, volumes et équipements ont été inspectés et ont fait l’objet de tous les sondages et prélèvements nécessaires.

Si ce n’est pas le cas, un pré-rapport sera établi qui précisera les actions à mener afin que l’opérateur puisse fournir le rapport définitif après l’ensemble de l’investigation réalisée.

Afin de ne pas ralentir un chantier, L3a peut intervenir en urgence pour établir le rapport de repérage. Son laboratoire d’analyse interne permet d’assurer les meilleurs délais.

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