Le donneur d’ordre détient la responsabilité de déterminer sous quel régime (sous-section 3 ou 4) doivent être réalisés les travaux afin de bien choisir l’entreprise et de s’assurer que l’entreprise a les compétences et les qualifications. Comment établir la distinction entre les travaux de désamiantage relevant de la sous-section 3 (retrait ou encapsulage d’amiante) et ceux relevant de la sous-section 4 (intervention sur des matériaux susceptibles de dégager une émission de fibres d’amiante)
DÉSAMIANTEURS
Les entreprises spécialisées dans le retrait et le confinement des matériaux amiantés sont tenues, en plus d’une obligation de résultat relative à la bonne réalisation des travaux, à une obligation de sécurité envers leurs salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail et envers les occupants de l’immeuble.
ENTREPRISES ET INDUSTRIELS
Le chef d’entreprise, en tant qu’employeur, est tenu de mettre en œuvre tout ce qui est techniquement possible pour protéger la santé de ses salariés et garantir leur sécurité au travail.
MAÎTRE D'ŒUVRE
En tant que maître d’œuvre, vous devez accompagner les propriétaires afin de garantir la conformité des opérations qu’ils envisagent avec un certain nombre de règles applicables aux travaux réalisés.
MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC ET PRIVÉ
En tant que maître d’ouvrage Public ou privé, la loi impose des obligations relatives à la sécurité des personnes, vis-à-vis des occupants, des travailleurs, ou des usagers.
SYNDIC ET GESTIONNAIRES
En tant que syndic ou gestionnaire d’immeubles, vous êtes tenus d’assurer une conformité permanente des obligations légales auxquelles sont soumis vos mandants.
Ces dernières leur imposent de faire réaliser des diagnostics sur les parties communes ou privatives et/ou avant certaines opérations.
Ces dernières leur imposent de faire réaliser des diagnostics sur les parties communes ou privatives et/ou avant certaines opérations.
Le DTA d’un bien immobilier remplace t-il le rapport de repérage avant travaux ?
Le DTA (Dossier Technique Amiante) ne peut se substituer au « repérage amiante avant travaux ». Ce dernier reste obligatoire lors des travaux. Explications.
Nouveau logo, nouveau site, nouvelle peau
L3a fait peau neuve pour juillet 2015, nouveau site, nouveau logo vont de pair avec une réorganisation de l’entreprise.