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Rôle et obligations du syndic pour le risque mérule

Les syndics sont tenus à une déclaration de la mérule mais leur rôle ne s’arrête pas simplement à cette obligation. Tour d’horizon des enjeux du diagnostic et des travaux éventuels.

Déclaration en mairie

La déclaration de présence de mérule ne constitue une obligation incombant au syndic de copropriété que si cette présence est avérée dans les parties communes de l’immeuble. Il devra également en informer les propriétaires de parties privatives dans le cadre de son obligation générale d’information.

Ne pas oublier les parties privatives

La présence de mérule, de par le mode de développement, de propagation et de traitement du champignon, va cependant présenter des spécificités qui devront cependant être prises en considération.

En effet, il n’est pas rare que la mérule apparaisse dans les planchers des immeubles. Que ces planchers soient inclus dans des parties privatives ou des parties communes, le mode d’éradication du champignon, qui implique un traitement dans un périmètre de 1.5 mètre alentours. Difficile donc, dans une copropriété, d’imaginer qu’une partie commune soit touchée sans impliquer un traitement dans les parties privatives.

Enfin, généralement, les assurances ne prennent pas en charge les conséquences de la mérule uniquement si elle résulte d’un dégât des eaux.

Diagnostic et traitements

En pratique, en cas de détection de présence de mérule, le propriétaire (parties privatives) ou le syndic (parties communes), doit mandater au plus vite un expert certifié par le CTBA. Ce dernier procèdera, soit par sondages destructifs, soit par vidéoscopie, à une cartographie de l’infestation.

Une fois déterminée l’ampleur de celle-ci, il fera intervenir une entreprise spécialisée dans le traitement de la mérule (certifiée CTB A ) qui réalisera les travaux de traitement et de démolition indispensables.

Les déchets mérulés doivent être évacués dans une benne et traités avec un anti-fongique avant dépôt en déchetterie industrielle.

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