Actualités
Les diagnostics gaz et électricité bientôt obligatoires pour les locations
La loi Alur du 24 mars 2014 et son décret d’application du 29 mai 2015 introduisaient de nouvelles obligations pour le bailleur, en imposant un DDT Location à compter du 1er août 2015. Le DDT location est composé du DPE, du Crep, de l’état...
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L'examen visuel : une étape clé après des travaux de retrait de matériaux
À la charge du propriétaire, l’examen visuel est une obligation qu’il doit faire réaliser en 2 étapes dans deux situations précises : d’abord après les travaux de retrait de matériaux et avant le déconfinement...
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Professionnel de l'amiante : tous les détails à connaître sur la métrologie
Le Ministère du Travail, sur son site www.travailler-mieux.gouv.fr, met à disposition des professionnels de la filière amiante un espace de 44 Questions-Réponses portant sur l’enjeu fondamental : la métrologie. Son objectif ?...
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La prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique : encore beaucoup de manquements !
C’est une circulaire publiée le 28 juillet 2015 par la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique qui rappelle combien la problématique est encore très présente. En effet, une étude* réalisée par la Dares et...
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Les enjeux de l'amiante : 50% des bâtiments concernés en France !
Alors même que l’amiante est clairement posée comme un problème de santé public, il n’existe pas, en France, d’inventaire des bâtiments contenant de l’amiante, ni de suivi d’application de la réglementation. Pourtant,...
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Nouveau logo, nouveau site, nouvelle peau
L3a fait peau neuve pour juillet 2015, nouveau site, nouveau logo vont de pair avec une réorganisation de l’entreprise. L3a s’est équipé depuis juillet 2015 d’un nouveau site et d’un nouveau logo. « Nous voulions que notre site...
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Transmission obligatoire d'une copie du rapport de repérage amiante au préfet !
Depuis le 1er juillet 2015, nous avons l’obligation d’adresser au préfet , uniquement pour les Dossiers Technique Amiante, les rapports de repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante de la liste A, faisant l’objet d’une...
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A la frontière de l'amiante sous-section 3 et 4
Le donneur d’ordre détient la responsabilité de déterminer sous quel régime (sous-section 3 ou 4) doivent être réalisés les travaux afin de bien choisir l’entreprise et de s’assurer que l’entreprise a les...
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Le DTA d'un bien immobilier remplace-t-il le rapport de repérage avant travaux ?
Le DTA (Dossier Technique Amiante) ne peut se substituer au « repérage amiante avant travaux ». Ce dernier reste obligatoire lors des travaux. Explications. Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre, les maîtres...
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