Actualités

Réaliser le plan pluriannuel de travaux en copropriété: nouveau décret
Toutes les copropriétés de plus de 15 ans seront progressivement concernées par le plan pluriannuel de travaux. Un décret précise les compétences exigées pour le réaliser. À propos du projet de plan pluriannuel de travaux La...
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Rapport annuel 2020 de l’Assurance Maladie –Risques professionnels
Le dernier rapport annuel de l’Assurance Maladie –Risques professionnels fournit notamment des données sur les maladies liées à l’amiante. Données sur les maladies liées à l’amiante en 2020 Voici quelques chiffres relatifs...
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Traitement des déchets amiantés : aucune feuille de route avant 2023
La loi AGEC (art. 144) oblige l’État à établir une feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante le 1er janvier 2022 au plus tard. Cet exercice devra attendre 2023 au plus tôt selon les conclusions du rapport établi par le CGE et le...
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Repérage amiante et enduits projetés, quand faire des prélèvements ?
La DGS a publié un nouveau communiqué pour faire la lumière sur la question des prélèvements des enduits lors d’un repérage amiante. Question-réponse sur les enduits projetés Remontons le temps jusqu’au mois...
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Évolution de la surveillance de la qualité de l’air intérieur des ERP
Un projet de décret, en consultation publique jusqu’au 27 février 2022, fait évoluer la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) des ERP. Contexte du projet de décret sur la qualité de l’air intérieur En...
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Proposition de loi pour créer un pôle public d’éradication de l’amiante
Dans une proposition de loi, plusieurs députés invitent à créer un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante en France. Le but est de réussir le désamiantage et l’élimination de...
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Exposition à des agents chimiques : VLEP plus contraignantes
L’arrêté du 9 décembre et le décret du 28 décembre 2021 fixent des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques plus contraignantes. Nouveaux textes réglementaires relatifs aux VLEP Deux textes...
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DPE : nouveaux éléments à mentionner dans l’annonce immobilière
Depuis le 1er janvier 2022, la visibilité des passoires thermiques est renforcée dans les annonces immobilières. De nouveaux éléments du DPE doivent s’afficher. Mention spécifique pour les logements classés F et G au...
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Présentation du 4e Plan Santé au Travail (PST) 2021-2025
Le 4e Plan Santé au Travail, pour la période 2021-2025, a été présenté ce mois-ci. Cette feuille de route donne la priorité à la prévention sur la réparation. L’État, les partenaires sociaux, la...
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Santé et sécurité au travail en 2020 : rapport de l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie a publié son rapport annuel avec les chiffres clés de la santé et de la sécurité au travail en 2020. Les maladies professionnelles, dont les pathologies liées à l’amiante, ont globalement diminué en raison de...
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