Actualités
Locations et rénovation énergétique : changements le 1er juillet 2022
Plusieurs textes réglementaires, relatifs à la location et à la rénovation énergétique des logements, entrent en vigueur le 1er juillet 2022.Tour d’horizon des principaux changements. Nouvelles informations dans les annonces des...
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Attention au risque amiante après un sinistre
Un orage, une inondation ou encore un incendie peuvent exposer à l’amiante les particuliers ou les professionnels. En cas de sinistre, le risque amiante doit être pris en compte, comme l’ont rappelé quelques préfectures, notamment celle de l’Indre,...
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Audit énergétique réglementaire : qui, quoi, comment ?
Les textes réglementaires encadrant l’audit énergétique obligatoire dans certains logements mis en vente sont parus. L’entrée en vigueur débute le 1er septembre 2022. Qui est concerné par l’audit énergétique...
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Arrêté modifiant le repérage amiante avant travaux à bord des navires
L’arrêté du 25 mars2022, publié le 3 mai,modifie les textes réglementairesrelatifs au repérage amiante avant travaux à bord des navires, bateaux, engins flottants et constructions flottantes. Repérage amiante avant certaines...
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Réaliser le plan pluriannuel de travaux en copropriété: nouveau décret
Toutes les copropriétés de plus de 15 ans seront progressivement concernées par le plan pluriannuel de travaux. Un décret précise les compétences exigées pour le réaliser. À propos du projet de plan pluriannuel de travaux La...
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Rapport annuel 2020 de l’Assurance Maladie –Risques professionnels
Le dernier rapport annuel de l’Assurance Maladie –Risques professionnels fournit notamment des données sur les maladies liées à l’amiante. Données sur les maladies liées à l’amiante en 2020 Voici quelques chiffres relatifs...
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Traitement des déchets amiantés : aucune feuille de route avant 2023
La loi AGEC (art. 144) oblige l’État à établir une feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante le 1er janvier 2022 au plus tard. Cet exercice devra attendre 2023 au plus tôt selon les conclusions du rapport établi par le CGE et le...
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Repérage amiante et enduits projetés, quand faire des prélèvements ?
La DGS a publié un nouveau communiqué pour faire la lumière sur la question des prélèvements des enduits lors d’un repérage amiante. Question-réponse sur les enduits projetés Remontons le temps jusqu’au mois...
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Évolution de la surveillance de la qualité de l’air intérieur des ERP
Un projet de décret, en consultation publique jusqu’au 27 février 2022, fait évoluer la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) des ERP. Contexte du projet de décret sur la qualité de l’air intérieur En...
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Proposition de loi pour créer un pôle public d’éradication de l’amiante
Dans une proposition de loi, plusieurs députés invitent à créer un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante en France. Le but est de réussir le désamiantage et l’élimination de...
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