Arrêté modifiant le repérage amiante avant travaux à bord des navires
Date de publication : 13/05/2022
L’arrêté du 25 mars2022, publié le 3 mai,modifie les textes réglementairesrelatifs au repérage amiante avant travaux à bord des navires, bateaux, engins flottants et constructions flottantes.
Repérage amiante avant certaines opérations dans les navires
Le repérage amiante à bord des navires, avant certaines opérations à risque,est encadré par le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017et l’arrêté du 19 juin 2019. L’arrêté du 25 mars2022,en vigueurdepuis le 4 mai 2022, modifie le champ d’application du repérage avant travaux, et les conditions de formation des opérateurs.
Champ d’application du repérage amiante avant travaux
out d’abord, l’arrêté précise l’obligation de rechercher la présence d’amiante avant tout opération comportant des risques d’exposition des travailleurs, s’il bat pavillon français, qu’il soit public ou privé, et quelque soit le lieu où il se trouve. Tout donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire de navires, bateaux, engins flottants ou constructions flottantes, doit donc ordonner la réalisation d’un repérage amiante. Pour rappel, ceRAT ou RAATdoit être conduit conformément à la norme NFX46-101 de janvier 2019.
Formation des opérateurs de repérage
Les donneurs d’ordre de droit public ou de droit privé sont soumis au même dispositif de formation ou de tutorat. Lorsque le navire ne relève pas du champ défini par le décret n°2017-1442, la mission de repérage peut être gérée par un organisme d’inspection accrédité ou par un opérateur ayant bénéficié d’un tutorat. Cependant, la validation des acquis de l’expérience, par l’organisme de formation, peut aussi satisfaire au but du tutorat.
Prolongement de la durée du tutorat
La crise sanitaire a constitué un obstacle non-négligeable pour les organismes de formation. Afin d’en tenir compte, l’arrêté du 25 mars 2022 fait passer le délai de tutorat de 12 à 24 mois. Durant cette période, l’opérateur devra réaliser au minimum 5 missions sur des navires, bateaux, engins flottants et constructions flottantes différents.
