Audit énergétique réglementaire : qui, quoi, comment ?
Date de publication : 31/05/2022
Les textes réglementaires encadrant l’audit énergétique obligatoire dans certains logements mis en vente sont parus. L’entrée en vigueur débute le 1er septembre 2022.
Qui est concerné par l’audit énergétique avant-vente ?
L’audit énergétique concerne les propriétaires vendeurs de maisons individuelles et d’immeubles en monopropriété. Cet audit devra être réalisé et transmis à l’acquéreur :
- Dès le 1er septembre 2022 : pour les logements classés F et G (passoires thermiques)
- À partir du 1er janvier 2025 : pour les biens classés E
- À compter du 1er janvier 2034 : pour les habitations classées D
Les départements et régions d’outre-mer seront concernés à partir du 1er juillet 2024.
Quel sera le contenu de l’audit énergétique réglementaire ?
À partir d’un état des lieux du bâtiment et d’une estimation de sa performance énergétique, l’auditeur formulera des propositions de travaux. Il y aura au moins 2 scénarios de travaux, l’une en plusieurs étapes, et l’autre en une seule étape, pour atteindre au moins la classe B. Sauf dérogation liée à des contraintes spécifiques, la première étape fera gagner au moins une classe. À chaque étape du parcours de travaux, l’audit fournira des informations, notamment :
- L’estimation des économies d’énergie et de l’impact des travaux sur la facture
- L’estimation du coût des travaux et aides financières mobilisables
La réalisation de ces travaux n’est pas obligatoire pour vendre le logement.
Comment réaliser l’audit énergétique ?
Le propriétaire devra fournir certains documents dont le DPE et, s’il en dispose, les diagnostics techniques. Il devra ensuite faire appel à un auditeur qualifié :
- Bureaux d’études et entreprises avec qualification OPQIBI 19100, sociétés d’architectures et architectes formés, pour un immeuble avec plusieurs logements
- Bureaux d’études, entreprises avec qualification OPQIBI 1911, entreprises RGE offre globale ou diagnostiqueurs certifiés DPE et formés, pour les maisons individuelles
S’il choisit un diagnostiqueur auditeur, ce dernier devra fournir une attestation, délivrée par un organisme de certification, et la joindre à l’audit énergétique.
