Bilan de l’inspection du travail de novembre 2022
Date de publication : 21/11/2022La Direction générale du travail (DGT) a dévoilé le bilan 2021 de l’activité de l’inspection du travail. Le document évoque aussi les tendances 2022 et les perspectives pour l’année 2023. Il y est notamment question du repérage amiante avant travaux (RAT) et des risques chimiques.
L’amiante parmi les priorités d’actions
Il y a eu 13 886 interventions en lien avec l’amiante en 2021, contre 9 773 en 2020. Cependant, en 2020, la crise sanitaire et les confinements avaient provoqué des arrêts de chantier.
D’ailleurs, la Direction générale du travail rappelle que les années 2020-2021 étaient assez particulières en matière de repérage amiante avant travaux. Outre la pandémie de Covid, plusieurs arrêtés sont parus pour les différents domaines avec chacun une temporalité propre.
Campagne nationale de contrôle et RAT
Une action nationale de contrôle concernant le repérage amiante avant travaux s’est déroulée au dernier trimestre de l’année 2021. Les inspecteurs du travail souhaitaient contrôler le respect de la réglementation par les donneurs d’ordre (bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage, etc.), la conformité des rapports de repérage, et les conditions de réalisation des travaux. Ces contrôles portaient exclusivement sur le RAT dans les immeubles bâtis.
Résultats de la campagne repérage amiante avant travaux
La DGT fournit un bilan chiffré qui inclut 2 350 interventions, 600 lettres d’observation, 15 chantiers arrêtés, et 5 rapports de sanction administratives.
Par exemple, une inspectrice du travail a pu constater, lors d’un contrôle en Charente-Maritime, un manquement du donneur d’ordre. Ce dernier avait produit un diagnostic amiante avant-vente au lieu d’un repérage amiante avant travaux pour démolir les parois intérieures d’une maison datant des années 60.
Rappelons que les investigations ne sont pas les mêmes pour un état d’amiante et pour un RAT. Une amende de 8 000 euros a été prononcée pour manquement à l’obligation de RAT.
Perspectives 2023 en matière d’amiante
La direction générale du travail prévoit, en 2023, d’être particulièrement attentive aux risques d’inhalation de poussières d’amiante. Plus largement, tous les risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) seront fortement pris en compte l’année prochaine.
Pour sécuriser vos chantiers vis-à-vis du risque amiante ou d’autres risques chimiques, n’hésitez pas à contacter notre équipe.