Certification et long congé : une nouvelle réglementation ?
Date de publication : 14/04/2026

Aujourd’hui, perdre sa certification signifie attendre 18 mois avant de pouvoir la récupérer. En cas de second retrait dans les dix ans, le délai passe à 24 mois. Le député Lionel Causse propose un nouveau dispositif pour contrer cette réglementation qui touche les professionnels qui doivent suspendre temporairement leur activité pour des raisons personnelles, qu’il s’agisse d’une maternité ou d’un congé pour longue maternité ou accident. Concrètement, un diagnostiqueur irréprochable peut se retrouver bloqué pendant des mois, sans avoir commis la moindre faute. Ce dispositif dit congé de certification a été proposé en vue de permettre de mettre la certification en pause temporairement, sans retrait ni sanction. Les délais de 18 et 24 mois resteraient réservés aux cas de fraude ou de fautes graves seulement. L’objectif est double : offrir plus de souplesse aux professionnels et garantir la qualité des diagnostics pour les propriétaires et acheteurs. Une telle réforme permettrait de mieux concilier la vie personnelle avec l’exercice d’un métier réglementé, tout en sécurisant le secteur immobilier. Les diagnostiqueurs pourraient ainsi traverser des périodes de pause sans craindre de perdre leur activité, et continuer à exercer dès qu’ils sont prêts.
