Comment mieux protéger les habitations contre la mérule ?

Date de publication : 06/07/2021

Lors d’une question écrite à l’Assemblée nationale, M. Pierre Vatin alerte sur la nécessité de mieux protéger les habitations contre la mérule. Informer du risque d’infestation, à la vente de d’un bien immobilier, dans toute la France est l’une des solutions proposées par le député.

 

Lutte contre la mérule dans les immeubles bâtis en France

Dans une question écrite à l’Assemblée nationale, Pierre Vatin, député de l’Oise, constate :

    • Les graves dégâts causés par la mérule, champignon lignivore, dans les immeubles bâtis : habitations, monuments historiques, et tous les types de bâtiments

    • La difficulté à déceler cet agent de dégradation biologique qui représente également un risque sanitaire pour les occupants de logements et leur voisinage

    • Le peu de recours dont disposent les propriétaires, locataires et acquéreurs de biens infestés par des champignons lignivores, et l’important coût du traitement de la mérule

    • Le refus des compagnies d’assurance de prendre en charge les dégâts causés par le champignon car pour les assureurs, il s’agit de défauts d’entretien, d’aération, etc.

    • L’impossibilité d’engager la responsabilité décennale du constructeur lorsque les parasites du bois sont découverts après expiration de la garantie décennale

 

La loi Alur et propagation de la mérule dans les habitations

Le député constate que la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) est peu contraignante. La loi Alur oblige à fournir au futurs occupants une information sur le risque mérule lorsqu’il y a un arrêté mérule. Cependant, le nombre de zones contaminées par la mérule, délimitées par arrêté préfectoral, est en deçà de la réalité. M. Pierre Vatin propose :

    • D’étendre l’obligation d’information mérule à l’ensemble du territoire français

    • De procéder à l’incinération des bois et matériaux contaminés sur place, ou à un traitement du bois avant tout transport quand l’incinération n’est pas possible

Enfin, il demande au ministre de l’Économie de réunir les assureurs pour évoquer ce dossier. L3A est certifiée CTB-Expert en pathologie du bois dans la construction. Nous pouvons donc réaliser une expertise mérule, en France, pour les particuliers et les professionnels.

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