Consultation publique pour une loi amiante dans l’UE
Date de publication : 29/11/2022
La Commission européenne élabore une proposition législative relative à l’amiante dans les bâtiments. Une consultation publique est ouverte à tous les citoyens des États membres, particuliers et professionnels, jusqu’au 8 février 2023.Dépistage, enregistrement et surveillance de l’amiante
L’initiative de la Commission européenne s’intitule Abestos screening, registering et monitoring, soit, en français, dépistage, enregistrement et surveillance de l’amiante. Le but est d’élaborer une stratégie pour éliminer l’amiante dans les bâtiments de l’Union européenne. La présence d’amiante pose des risques sanitaires et environnementaux, surtout dans un contexte où la rénovation énergétique est encouragée. Actuellement, il n’y que dans quelques États membres que le repérage amiante est obligatoire. Il manque, de manière générale, une stratégie européenne commune pour procéder au désamiantage des bâtiments. Le public est invité à donner son avis afin qu’une analyse d’impact puisse être réalisée.
Pistes explorées pour lutter contre l’amiante dans les bâtiments
La Commission souhaite renforcer les diagnostics amiante obligatoires et créer un registre où journal numérique. Toutes les données relatives à l’amiante dans un bâtiment seraient intégrées à ce journal pour qu’une information transparente soit accessible à tous. Ce registre national, propre à chaque État membre, doit ainsi permettre d’effectuer des travaux de rénovation en toute sécurité. Il facilitera également l’élaboration de stratégies nationales de désamiantage. Un cadre commun sera ainsi mis en place au niveau de l’Union européenne. La proposition législative doit être adoptée au 2e trimestre 2023. D’ici le 8 février, la consultation est ouverte à tous : propriétaires d’immeubles, locataires, entreprises du secteur de la construction, ouvriers du bâtiment, associations, etc.
