Création des CSE obligatoire et évaluation des risques professionnels

Date de publication : 12/12/2019

Dès le 1er janvier 2020, la création de CSE (Comités Sociaux et Économiques) devient obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les CSE doivent contribuer à répondre aux enjeux en termes de santé et sécurité au travail dans l’entreprise en réalisant des enquêtes.

Comité social et économique : obligations et objectifs

Si vous n’avez pas encore mis en place un CSE dans votre entreprise, il ne vous reste que quelques jours. Les employeurs de droit privés et leurs salariés, les établissements publics à caractère industriel et commercial, ainsi que chaque établissement à caractère administratif sont concernés. Le CSE permet de créer une instance unique, fusion des instances suivantes :

  • Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), issu de la fusion du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) et commission d’amélioration des conditions de travail (CACT).
  • Les représentants du personnel (CSE en place à la fin du mandat ou au 01/01/2020)

Nous ne nous attarderons pas ici sur la constitution du CSE mais sur ses actions en entreprise.

Information et consultation du CSE en termes de santé et sécurité

Les comités sociaux et économiques contribuent à la protection des travailleurs et à la prévention des risques. Concrètement, les membres du CSE doivent notamment être informés de tout ce qui peut impacter les conditions de santé ou de sécurité. Certains documents, par exemple, doivent être communiqués au CSE en raison de la nature des informations :

  • Résultats des mesures et rapports en matière d’exposition aux agents chimiques
  • Rapports issus des contrôles du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante
  • Renseignements détenus par le médecin du travail dans le cadre de ses actions

D’autres sont mis à la disposition du CSE sans restriction : document unique d’évaluation des risques professionnels, registre des accidents… L3A est à vos côtés dans ces démarches de prévention. Nous réalisons les contrôles nécessaires pour évaluer les risques professionnels.

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Notre engagement

L’engagement du groupe est d’assurer la qualité de ses prestations dans le respect
des bonnes pratiques professionnelles et des exigences normatives.
Objectif principal : assurer la pleine et entière satisfaction de nos clients.

Nos 3 filiales

L3a est structurée en filiales et services hautement spécialisés pour répondre parfaitement aux exigences spécifiques de chacun de nos clients grâce à un service sur-mesure. Notre groupe assure un système de management de la qualité conforme à la norme NF EN ISO CEI 17025 qui s’applique à toutes les activités et au personnel.

Mesures d'empoussièrement Paris

Diagnostics et Expertises

Nous intervenons pour les repérages
d’amiante/plomb avant travaux, les
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en pathologies du bâtiment

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études, stratégies, prélèvements pour
la santé des travailleurs et des
occupants des bâtiments.

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est spécialisé pour les analyse de l’air
et les recherches de fibres d’amiante
de tout type de matériaux.

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