Décret numéro 2025-1048 du 30 octobre 2025 : zoom sur la 6e période des CEE
Date de publication : 02/02/2026
Le décret pris le 30 octobre dernier sous le numéro 2025-1048 encadre la 6e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Une nouvelle période qui a démarré le 1er janvier et qui se terminera le 31 décembre 2030, toujours dans l’idée d’encourager davantage la rénovation énergétique, et d’autant plus importante alors que le budget de Ma Prime Rénov’ est revu à la baisse. Cette 6e période prévoit une augmentation importante des objectifs demandés aux fournisseurs d’énergie : il est attendu pour chaque année une économie de1.050 térawattheures cumac. À noter également l’augmentation du nombre d’entreprises concernées par le dispositif, notamment dans les secteurs du carburant, du fioul et du gaz, et un renforcement des contrôles pour éviter les abus, dans le cadre de la lutte contre la fraude aux aides à la rénovation réglementée par la loi numéro 2025-594 du 30 juin 2025. Concrètement, la valeur des CEE pourra varier selon les travaux réalisés, le montant restant à payer pour les ménages mais aussi le niveau de risque de fraude. Les opérations jugées plus fiables devraient donc être mieux valorisées. Une évolution qui vise à rendre le dispositif des CEE plus efficace mais surtout plus sûr.
