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Exposition professionnelle à l’amiante : accord du Conseil de l’UE

Date de publication : 22/12/2022

Le Conseil européen approuve la diminution du niveau d’exposition à l’amiante et choisit la microscopie électronique pour le comptage des fibres d’amiante. Ce sera la base de négociation avec le Parlement européen pour renforcer la réglementation amiante.

Meilleure protection des travailleurs contre le risque amiante

La Commission européenne avait fourni une proposition visant à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante dans l’UE. Les deux principales mesures ont été approuvées par le Conseil européen :

  • Abaisser le niveau d’exposition à 0,01 fibre d’amiante par centimètre cube
  • Utiliser la microscopie électronique pour mesurer la quantité de fibres d’amiante

La première règle, relative à la valeur limite d’exposition professionnelle, empêche tout travailleur d’être exposé à une concentration supérieure à 0,01 f/cm³. C’est une réduction par 10 de la valeur réglementaire en vigueur actuellement. La seconde oblige à utiliser la méthode moderne jugée la plus fiable pour compter les fibres d’amiante dans l’air. Les États membres disposeraient d’un délai de 7 ans pour se conformer à cette exigence.

Adopter une position commune avec le Parlement européen

Pour permettre à ces nouvelles règles de déboucher sur un texte législatif et d’entrer en vigueur, le Conseil de l’UE et le Parlement doivent avoir une position commune. Le Parlement avait décidé, l’an dernier, d’imposer un seuil encore plus strict. Le niveau d’exposition ne devait pas excéder 0,001 f/cm³. Il pourrait donc y avoir d’autres débats.

Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer. L’enjeu est amplifié par la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments. L’amiante a été interdit dans l’UE en 2005. Néanmoins, jusqu’à 78% des cancers reconnus d’origine professionnelle, au sein des États membres de l’Union européenne, sont liés à une exposition à l’amiante.

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