Information sur les nuisances sonores dans le DDT vente ou location

Dès le 1er juin 2020, les acquéreurs et locataires sauront si le bien est dans une zone visée par un plan. Ce n’est pas un nouveau diagnostic immobilier, mais une information que le propriétaire devra obligatoirement fournir dans le DDT vente ou location.

Votre bien immobilier est-il concerné par le plan d’exposition au bruit (PEB) ?

Votre bien immobilier est vraisemblablement concerné par un plan d’exposition au bruit (PEB), s’il est situé à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome. Ce ne sont pas les seules sources de bruits mais à ce jour, le PEB ne s’applique qu’aux nuisances sonores aériennes. En fonction de l’intensité du bruit, les zones sont classées A ou B (bruit fort), C (bruit modéré) ou D (bruit faible). L’indice de bruit utilisé est, depuis 2002, l’indice Lden (Level Day Evening Night). En fonction du niveau sonore, certains projets immobiliers (construction d’un logement neuf) ou travaux (opérations de réhabilitation…) peuvent être interdits. En général, s’il y a un PEB, il est consultable sur le site Internet de la préfecture ou en mairie.

L’information à ajouter au dossier de diagnostic technique avant de vendre ou louer

Si le bien – bâti ou non bâti – est potentiellement exposé à des nuisances sonores, le propriétaire ajoutera cette information dans l’État des risques et pollutions (ERP). Dès juin 2020, votre diagnostiqueur immobilier pourra l’indiquer dans l’ERP du DDT lorsque c’est nécessaire. Pour en savoir plus sur cette nouvelle obligation, vous pouvez consulter :

• L’article L 271-4 et l’article L 112-11 du Code de l’Urbanisme

• L’article 94 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Notre équipe reste disponible pour vous renseigner avant un projet de vente ou de location.