L'examen visuel : une étape clé après des travaux de retrait de matériaux

À la charge du propriétaire, l’examen visuel est une obligation qu’il doit faire réaliser en 2 étapes dans deux situations précises : d’abord après les travaux de retrait de matériaux et avant le déconfinement (lorsque  l’entreprise assure que les travaux de retrait sont terminés et que la zone confinée est propre), ensuite après le déconfinement et avant l’arrivée d’autres entreprises ou des occupants des lieux. Principaux points à retenir.

L’examen visuel : un contrôle qui permet aux propriétaires de maîtriser le processus amiante

Le contrôle permet aux propriétaires, d’une part de s’assurer en faisant appel à un opérateur de repérage impartial et indépendant de l’entreprise et de la maîtrise d’œuvre amiante, de constater l’absence de résidus sur les surfaces traités. Cette indépendance permet, dans plus de la moitié des cas, de s’assurer de la qualité du processus par la réalisation un nettoyage complémentaire qui doit être réalisé par l’entreprise. D’autre part, ce contrôle permet au propriétaire de garantir que la zone confinée faisant l’objet de travaux, pourra être réoccupée sans danger !

Si l’examen visuel est une obligation  à la charge du propriétaire à l’issue des travaux de  retrait, c’est aussi et surtout un contrôle qui permet au propriétaire :

·         De s’assurer par l’intermédiaire d’un opérateur de repérage impartiale et indépendant de constater l’absence de résidus sur les surfaces traités. Cette indépendance de l’opérateur permet  en appliquant  la norme  NF X 46-021, de réaliser un contrôle précis qui implique  dans plus de la moitié des cas, un nettoyage complémentaire à faire par l’entreprise.

·         D’être les yeux du maître d’ouvrage dans la zone  confinée afin de s’assurer, que la zone objet des travaux pourra être réoccupée sans danger.

Quels acteurs ?

·         Le donneur d’ordre doit passer la commande d’examen visuel auprès d’un opérateur indépendant, mettre à sa disposition tous les documents nécessaires (diagnostic, DTA, travaux à l’issue du désamiantage, plans, etc.) et lui fournir les moyens d’accès

·         Le maître d’oeuvre doit être présent pendant l’examen visuel

·         L’entreprise de désamiantage doit prévenir le donneur d’ordre lorsque les travaux sont terminés. Elle a aussi la charge de fournir tous les moyens d’accès, sur place, pour la réalisation de l’examen visuel. Enfin, elle doit lever les éventuelles remarques

·         L’examinateur visuel étudie les documents fournis, effectue les examens visuels et rédige les rapports.

Quels matériaux sont examinés ?

Il faut se référer au décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 et à l’annexe 13.9 du code de la santé publique. Il est précisé que l’examen visuel est obligatoire pour les matériaux de la liste A (Flocages, Calorifugeages et Faux-plafonds) ainsi que ceux de la liste B pour les bâtiments qui seront réoccupés (parois verticales intérieures : murs, cloisons, poteaux ; planchers et plafonds (enduits projetés, panneaux vissés ou collés, dalles de sol ; Conduits, canalisations et équipements intérieurs : conduits eau/air, clapets, volets, joints tressés/bandés, vide ordures ; éléments extérieurs : toiture, bardage, façades légères, bitume, conduits en toiture).

Si cette liste est obligatoire, Il est aussi possible de réaliser des examens visuels pour d’autres matériaux, ce qui permet de contrôler que les matériaux prévus ont bien été déposés.

Déroulement de l’examen visuel après travaux

La norme NF X 46-021 présente une méthodologie précise de l’examen visuel en deux étapes.

La première étape a lieu avant la dépose du confinement. Elle est essentielle pour la visualisation de résidus non incrustés car si l’opérateur constate la présence de résidus incrustés non retirables sans destruction du support, l’examen visuel sera quand même déclaré conforme. Le rapport mentionnera une remarque sur les résidus incrustés non accessibles. En cas de remarques, l’entreprise de retrait doit  y remédier sur toute la zone concernée. À l’issue de cette étape, un rapport sera fourni déclarant la zone conforme avec ou sans remarques ou non conforme. Dans le cas d’une non-conformité, le processus de l’examen visuel doit redémarrer à  la première étape, après les travaux complémentaires de l’entreprise.

La seconde étape se déroule après la dépose du confinement et doit être effectuée par le même professionnel que la première étape. Le déroulement est identique et fait, à l’issue l’objet d’un rapport déclarant la zone conforme avec ou sans remarques,  ou non conforme. C’est à ce moment que le DTA doit alors être mis à jour. Il est à noter qu’à la suite d’une réhabilitation, d’une rénovation et d’un rendu des locaux sans travaux, une mesure d’empoussièrement (dite seconde restitution) sera mise en place. Cette mesure est soumise à une stratégie décrite dans le guide Afnor GA X 46-033.