La mise à jour des DTA pour les copropriétés et maîtres d'ouvrages
Date de publication : 09/06/2016
La loi impose la réalisation d’un DTA aux propriétaires d’immeubles bâtis quelle que soit leur destination, autres que les habitations individuelles et les appartements dans un immeuble collectifs). Ce DTA n’est pas définitif et doit faire l’objet de mise à jour.
Nouveaux éléments de recherche
Le DTA doit faire l’objet d’une mise jour systématique dès lors qu’une opération de surveillance (vérification de l’état de conservation), de repérage ou de travaux portant sur les matériaux amiantés ayant été préalablement repérés.
De la même manière, la loi impose une mise à jour du DTA s’il a été réalisé avant le 1er février 2012. En effet, depuis 2011, la liste des éléments de bâti devant faire l’objet d’un signalement a été élargie et inclut désormais le repérage des toitures, bardages, façades légères et conduits en toiture et façade, ainsi que les coffrages perdus pour les murs et cloisons “en dur” et poteaux afin de déterminer si ces éléments contiennent ou non de l’amiante.
Comment procéder à la mise à jour ?
Pour vous aider dans ces démarches, L3aDiag vous propose la réalisation d’un audit global des DTA déjà réalisés afin de déterminer si leur mise à jour est nécessaire. Le cas échéant, le repérage complémentaire sera réalisé par ses soins pour vous mettre au plus vite en conformité avec vos obligations légales.
