La mise en place d’un diagnostic habitabilité du logement

Date de publication : 29/10/2019

Le député Guillaume Vuilletet est l’auteur d’un rapport récemment publié. Il y préconise la mise en place d’un diagnostic habitabilité du logement, plus complet que les actuels diagnostics obligatoires. D’après lui, ce dispositif faciliterait la lutte contre l’habitat indigne.

Pourquoi instaurer un diagnostic habitabilité des logements ?

Rappelons d’abord le contexte. Le rapport commandé à Guillaume Vuilletet faisait suite au drame des effondrements d’immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille. Le député propose donc de créer un référentiel national unique avec les conditions d’habitabilité. En effet :

  • La diversité du lexique associé aux logements indignes – habitat insalubre, indécent, indigne, en péril – provoque une certaine confusion, notamment pour les bailleurs.
  • Les procédures pour insalubrité sont actuellement longues et complexes, intégrant diverses collectivités, d’où des difficultés à agir rapidement et efficacement.
  • Les diagnostics techniques, réalisés avant la vente ou la location, sont trop partiels.

Le but est de simplifier les polices de l’habitat indigne avec des critères précis.

Prendre en compte l’étanchéité du clos et du couvert ou encore les structures

Certes, il y a déjà le diagnostic technique global (DTG) des immeubles en copropriété, indépendant d’une transaction. Pour vendre ou louer, le propriétaire doit faire constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) avec des informations quant à l’état des installations de gaz et d’électricité, la présence de plomb ou d’amiante, etc. Néanmoins, certains éléments sont ignorés, comme l’état des réseaux d’eau ou encore des équipements sanitaires. L’idée serait de gagner en clarté et en cohérence en s’accordant sur les normes requises pour qu’un logement soit habitable. De plus, les données à propos de l’habitat seraient mémorisées dans un registre national du logement. Il serait alors plus simple de repérer les immeubles bâtis à rénover. Pour rappel, nous sommes spécialistes des diagnostics et des expertises du bâtiment.

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