La prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique : encore beaucoup de manquements !

C’est une circulaire publiée le 28 juillet 2015 par la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique qui rappelle combien la problématique est encore très présente.

En effet, une étude* réalisée par la Dares et la Direction Générale du Travail en 2010, souligne que seuls 22 % des agents exposés à l’amiante, dans les trois versants de la fonction publique (l’état, les collectivités territoriale et la fonction publique hospitalière), bénéficient de mesures de protection collective et en moyenne 40 % d’entre eux disposent d’équipements de protection individuelle.
Ainsi, dans ce document est rappelée l’obligation de réalisation du DTA actualisé dans les immeubles abritant des services et accueillant du public. Il est à la charge du propriétaire, mais l’employeur doit veiller à sa constitution.

Il est également précisé qu’à « partir du diagnostic obligatoire, l’employeur doit également faire contrôler périodiquement l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante, faire surveiller le niveau d’empoussièrement par un organisme agréé et faire réaliser des travaux de retrait d’amiante ou, à défaut, de confinement par des entreprises certifiées. »

Dans le cadre de la mise en place de dispositifs de prévention collective et individuelle, les entreprises publiques « doivent s’assurer qu’une signalétique claire est mise en place dans les zones et sur les matériaux amiantés (…) », mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels, respecter le seuil réglementaire du niveau d’empoussièrement, former des agents intervenant sur des matériaux contenant de l’amiante, etc.

Enfin, une fiche individuelle d’exposition à l’amiante doit être réalisée pour chaque agent exposé afin de permettre une traçabilité des expositions et donc des risques. Il est aussi demandé la mise en œuvre, pour ces personnes exposées, d’une surveillance médicale.
Cette circulaire présente l’avantage certain de tirer un bilan objectif sur les manquements et montre que la problématique amiante reste pour beaucoup un sujet non prioritaire là où il devrait, au contraire, alerter.
* « La surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » (SUMER) en 2010