Le risque d'exposition professionnelle au plomb sur les chantiers de rénovation / réhabilitation ou de démolition
Date de publication : 22/03/2017
Le Code du Travail impose au maître d’ouvrage de mettre en œuvre les principes généraux de prévention, et notamment de réaliser l’évaluation des risques pour la santé et la définition de mesures de prévention pour combattre ces risques. Si le risque amiante est bien défini, il n’en est pas de même pour le plomb.
En effet, en mettant en place une stratégie d’évaluation des risques concernant le plomb, le maître d’ouvrage doit, pour y répondre, réaliser un diagnostic plomb avant travaux. Or, ce diagnostic, s’il n’a pas de portée réglementaire au même titre que l’amiante, devient de fait nécessaire dans le cadre de cette évaluation qui, si elle n’est pas prise en compte, peut provoquer un arrêt du chantier par décision du Préfet.
Si les occupants risquent d’être exposés au plomb, le Préfet peut également ordonner l’arrêt du chantier.
Quel est concrètement le risque plomb ?
La céruse ou ‘‘blanc de plomb’’ a été largement utilisée sur les chantiers pour la fabrication d’enduits et de peintures jusqu’en 1948, date de son interdiction d’usage pour les professionnels, mais son interdiction absolue de mise sur le marché ne date que de 1993 et l’interdiction définitive de son emploi, de 2003.
De plus, le minium a été massivement appliqué comme anti-corrosif jusqu’aux années 1970, et les pigments à base de chromates de plomb n’ont été interdits qu’en mai 2015.
Aujourd’hui de nombreux bâtiments présentent encore des matériaux contenant du plomb, impliquant donc des risques pour les personnes y réalisant des travaux.
Une exposition régulière au plomb (par inhalation ou ingestion) peut provoquer des atteintes graves à la santé, regroupées sous le terme générique de « saturnisme » : anémie, pathologies nerveuses, insuffisance rénales, hypertension artérielle, dysfonctionnement reproductifs…
Des atteintes d’autant plus graves que le plomb est stocké dans l’organisme et qu’il continue à produire ses effets même après la fin de l’exposition.
Quelles sont les situations à risque ?
Les situations pour lesquelles il existe un risque d’exposition peuvent être définies à partir de trois critères :
- La date de construction (trois dates à retenir : 1949, 1974, 1994)
- La nature des supports (métallique /non métallique),
-
La nature des travaux :
- destructifs : démolition, ponçage, sablage …
- non destructifs : retrait papier peint, recouvrement …
Le « diagnostic plomb avant travaux », au cours duquel sont repérés les revêtements et matériaux contenant du plomb impactés par les travaux, permet aux donneurs d’ordre et aux employeurs de commencer le travail d’évaluation des risques d’exposition.