L’information sur la qualité de l’air intérieur (QAI) dans le DPE ?

Un amendement au projet de loi Climat et Résilience prévoit l’ajout, dans le DPE, d’une information sur la qualité de l’air intérieur (QAI). Les futurs occupants du logement, locataires et acquéreurs, seraient informés des conditions d’aération et de ventilation.

DPE, QAI  et loi Climat et Résilience

Parmi les amendements au projet de loi contre le dérèglement climatique, figure l’intégration de la QAI dans le nouveau DPE. Initialement, l’amendement prévoyait diverses informations :

• L’évaluation des dispositifs techniques pouvant influer sur la qualité de l’air intérieur
• L’évaluation des systèmes de ventilation et d’aération utilisés dans le bâtiment

Cette proposition a été jugé trop contraignante pour les propriétaires. Le coût du diagnostic de performance énergétique augmenterait en intégrant un diagnostic QAI.

Le sous-amendement, adopté par les députés, instaure finalement une obligation d’information relative aux conditions d’aération et de ventilation des bâtiments.

Performance énergétique et qualité de l’air : une histoire ancienne

C’est le moment de se remémorer le rapport d’information déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Ce rapport avait été déposé le 19 mai 2016. Deux députés proposaient :

• L’association systématique des normes d’aération et d’isolation thermique lors de travaux de rénovation ou d’optimisation de la performance énergétique des bâtiments
• L’élargissement du diagnostic de performance énergétique au contrôle de la qualité de l’air intérieur (QAI), dans l’objectif de réussir la transition énergétique

Surveillance QAI et DPE des bâtiments

L’ajout d’une information QAI dans le DPE est peut-être une première étape pour améliorer la qualité sanitaire et le confort des bâtiments. L3A gère déjà la réalisation des DPE dans les biens immobiliers, et la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP.

Pour l’instant, la règlementation relative à la QAI s’applique uniquement aux établissements recevant du public.

La QAI devrait aussi être optimisée en phase conception de bâtiments, comme prévu dans la réglementation environnementale RE2020. D’après plusieurs études, la mauvaise qualité de l’air intérieur entraîne d’importants risques sanitaires dans les logements.