Mise en ligne de l’état des risques réglementés ERRIAL

Date de publication : 24/03/2021
Les propriétaires ont un nouvel outil : l’état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL). Le site errial.georisques.gouv.fr permet d’obtenir un état des risques prérempli. Remplace-t-il l’état des risques et pollutions (ERP) obligatoire ?
 

Mise en ligne de l’ERRIAL par le ministère de la Transition écologique

Un outil numérique est désormais accessible sur la plateforme Géorisques. Il s’agit de l’état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires ERRIAL. Tout propriétaire peut, avant de vendre ou louer son bien immobilier, consulter le site errial.georisques.gouv.fr. Les vendeurs et les bailleurs peuvent ainsi respecter l’obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL) instaurée par la loi du 30 juillet 2003.
 

État des risques réglementés : mode d’emploi

La procédure est d’une facilité déconcertante et comprend exactement quatre étapes :
    • Entrer l’adresse ou la référence cadastrale du bien immobilier vendu ou loué
    • Afficher les résultats fournis en ligne
    • Compléter l’état des risques (immeuble concerné ou non par des prescriptions de travaux, travaux prescrits réalisés ou pas, information relative aux sinistres indemnisés après un état de catastrophe naturelle, minière ou technologique). Il y a trois choix possibles à ces questions : oui, non, à préciser plus tard.
    • Télécharger l’état des risques
 

ERRIAL ou État des risques et pollutions ERP

L’ERRIAL fournit une information relative aux plans de prévention des risques (PPR), à la sismicité, au potentiel radon, à l’exposition à l’argile, à la pollution des sols et à l’exposition au bruit des aéroports (existence d’un plan d’exposition au bruit / PEB). Toutefois, le propriétaire doit contrôler l’exactitude des renseignements fournis. Il lui faut aussi vérifier les informations transmises par la préfecture et compléter éventuellement le document (extraits de la cartographie réglementaire, etc.). En ce sens, pour l’instant, ce service ne remplace pas réellement l’état des risques et pollutions (ERP). C’est une aide sur laquelle peut s’appuyer le propriétaire. Cela permet aussi au candidat acquéreur ou au locataire de découvrir les risques auxquels est exposé un bien, bâti ou non bâti, avant de concrétiser l’achat ou la location. Il reste donc préférable d’être accompagné par un expert avant la transaction immobilière.
Retour aux actualités

Notre engagement

L’engagement du groupe est d’assurer la qualité de ses prestations dans le respect
des bonnes pratiques professionnelles et des exigences normatives.
Objectif principal : assurer la pleine et entière satisfaction de nos clients.

Nos 3 filiales

L3a est structurée en filiales et services hautement spécialisés pour répondre parfaitement aux exigences spécifiques de chacun de nos clients grâce à un service sur-mesure. Notre groupe assure un système de management de la qualité conforme à la norme NF EN ISO CEI 17025 qui s’applique à toutes les activités et au personnel.

Mesures d'empoussièrement Paris

Diagnostics et Expertises

Nous intervenons pour les repérages
d’amiante/plomb avant travaux, les
diagnostics immobiliers et l’expertise
en pathologies du bâtiment

plus d’infos
DPE immeuble Paris

l’agence de l’analyse de l’air

Accrédité COFRAC, nous réalisons les
études, stratégies, prélèvements pour
la santé des travailleurs et des
occupants des bâtiments.

plus d’infos
DPE bureaux Paris

laboratoire d’analyse

Notre laboratoire, accrédité COFRAC,
est spécialisé pour les analyse de l’air
et les recherches de fibres d’amiante
de tout type de matériaux.

plus d’infos