Norme du repérage plomb avant travaux en enquête publique

Date de publication : 29/07/2020

Les donneurs d’ordre et les opérateurs attendaient cette enquête publique. La norme du repérage plomb avant travaux est soumise à la consultation des donneurs d’ordre, diagnostiqueurs, et toute partie intéressée par son élaboration, jusqu’au 15 septembre 2020.

Objectif de l’enquête publique autour de la norme du repérage plomb

La norme PR NF X46-035 répond à des objectifs attendus depuis plusieurs années :

  • Définir la méthodologie de la mission de repérage plomb, et les modalités de réalisation de la recherche de plomb, avant des travaux dans un immeuble bâti
  • Préciser le rôle et les responsabilités du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage
  • Indiquer les éléments à reporter obligatoirement dans le rapport de repérage plomb

La phase de conception de la norme date du 4 mars 2011, l’enquête publique durera jusqu’au 15 septembre 2020, et la publication de la norme est prévue pour le 25 décembre 2020.

L’obligation de faire des repérages plomb avant travaux ou démolition

Rappelons que les maîtres d’ouvrages, publics et privés, doivent prévenir un risque d’exposition au plomb dans l’immeuble bâti soumis à des travaux. Quand la rénovation, la réhabilitation ou la démolition du bâtiment est susceptible d’impacter des composés du plomb, un diagnostic avant travaux est obligatoire. Contrairement au repérage amiante, le repérage plomb n’est pas conditionné par le permis de construire. En revanche, la date de construction et la nature des travaux orientent l’étendue de la recherche de plomb. L3A réalise vos repérages plomb avant travaux à Paris et dans de nombreuses communes de France.

 
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