Nouveau DPE opposables : deux décrets publiés au JO

Date de publication : 13/01/2021

Le DPE sera opposable dès le 1er juillet 2021. L’information est confirmée par l’un décrets publiés le 18 décembre 2020 au Journal Officiel. Ces deux décrets portent aussi sur l’affichage du classement énergétique et la durée de validité des DPE antérieurs à juillet 2021.

Réforme du DPE : les décrets publiés au JO

Le nouveau diagnostic de performance énergétique se précise dans les deux décrets suivants :

Certaines des dispositions, comme l’opposabilité du DPE, entreront en vigueur dès le 1er juillet 2021. D’autres s’appliqueront au 1er janvier 2022 ou au 1er janvier 2028.

Réalisation du DPE et opposabilité

Sans entrer dans les détails, voici quelques-unes des modifications apportées par le 1er décret :

  • Intégrer, dans le DPE, une information sur les énergies d’origine renouvelables
  • Tenir compte de la zone climatique et de l’altitude pour les classements (énergie et climat), selon la quantité annuelle d’énergie consommée (chauffage, refroidissement, éclairage, ventilation, eau chaude sanitaire) ramenée à la surface du bâtiment
  • Ajouter des préconisations pour améliorer la performance énergétique sans augmenter les émissions GES (gaz à effet de serre), avec estimation de l’efficacité et du coût
  • Fournir des éléments pour apprécier le confort thermique du bâtiment pendant l’été
  • Modalités de réalisation du DPE applicable à tous les bâtiments collectifs

L’ensemble de ces mesures, ainsi que l’opposabilité du DPE, entre en vigueur en juillet 2021.

Affichage des étiquettes énergétiques et contenu des baux immobiliers

Les locataires et les acquéreurs seront mieux informés de la performance énergétique :

  • Juillet 2020 : DPE plus lisible dans les annonces : taille des caractères, majuscules…
  • Janvier 2022 : Indication du montant des dépenses théoriques annuelles pour tous les usages énergétiques insérée dans les annonces (vente, location) pour des logements
  • Janvier 2022 : ces dépenses seront aussi indiquées dans les contrats de location
  • Janvier 2022 aussi : si le bien dépasse une consommation d’énergie primaire de 330 kWh/m²/an, il faudra le préciser dans l’annonce avec une mention obligatoire
  • Janvier 2028 : la consommation énergétique des logements devra être inférieure à ce seuil, et cette obligation apparaîtra dans les baux de logements loués vides ou meublés

Durée de validité des DPE réalisés avant juillet 2021

La durée de validité des anciens DPE avait déjà été annoncée avant le décret et se confirme :

  • DPE réalisés entre janvier 2013 et décembre 2017 : caduques dès le 1er janvier 2023
  • DPE effectués entre janvier 2018 et juin 2021 : caduques dès le 1er janvier 2025

Si vous avez besoin d’informations à propos du DPE en France, L3A pourra vous renseigner.

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