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Nouvel arrêté pour le repérage amiante avant travaux dans l’industrie

Date de publication : 23/09/2021

L’arrêté relatif au repérage amiante avant travaux dans les « installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité » est paru.

Arrêté du 21 juillet 2021 et réglementation amiante

Pour rappel, l’article R 4412-97 du Code du Travail, issu du décret n°2017-899 du 9 mai 2017 rend obligatoire le repérage amiante avant travaux dans 6 domaines d’activité. L’arrêté du 21 juillet 2021 concerne le repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité. Ce sont essentiellement les activités du secteur industriel qui sont visées. La norme NF X46-100, encadrant la réalisation de ce RAT, était parue en juillet 2019. 

Repérage amiante en milieu industriel : contenu de l’arrêté

Les dispositions, consultables par tous les intéressés dont les donneurs d’ordre, concernent :

    • La mission de repérage amiante : indications transmises par le donneur d’ordre (planification des travaux…), recherche, identification, localisation des matériaux, etc.

    • Les compétences que doit posséder l’opérateur de repérage pour cette mission

    • Les obligations de chacun pour mener à bien cette recherche de la présence d’amiante

    • Le contenu du rapport de repérage et l’évaluation des risques professionnels

    • Les cas de dérogations (listées dans l’article R.4412-97-3 du Code du travail)

L’arrêté, paru au JO le 11 septembre 2021 entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Toutefois, le texte précise que les repérages amiantes doivent respecter la norme NF X46-100 d’ici là. Les précisions relatives à la formation des opérateurs sont entrées en vigueur dès la publication.

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