Nouvelle méthode de calcul DPE des logements depuis le 1er novembre

La méthode de calcul 3CL-DPE 2021, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, a été corrigée par l’arrêté du 8 octobre, publié au JO le 14 octobre. Depuis le 1er novembre 2021, le diagnostic de performance énergétique des logements est réalisé avec ce nouveau mode de calcul.

Correction des anomalies détectées lors de la réalisation du DPE

La réforme du DPE s’était achevée avec l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2021, d’un diagnostic de performance énergétique fiabilisé et opposable. Au cours des 3 mois suivants, les diagnostiqueurs et les professionnels de l’immobiliers ont alerté les pouvoirs publics. En effet, de nombreux logements, antérieurs à 1975 et souvent de petite surface, se voyaient soudain attribuer une étiquette énergie F ou G. Autrement dit, le nouveau DPE augmentait fortement la quantité de passoires thermiques, contrairement à ce quiavait été annoncé. Fin septembre, l’édition du DPE avait donc été suspendue pour ces logements anciens. Le 4 octobre, la ministre chargée du Logement avait reçu les représentants des professionnels concernés : diagnostiqueurs immobiliers, propriétaires, bailleurs sociaux, agences immobilières, notaires et, bien sûr, éditeurs de logiciels. Ils ont apparemment été entendus.

Arrêté du 8 octobre modifiant la méthode de calcul du DPE

L’arrêté du 8 octobre, paru au JO, retouche donc l’arrêté du 31 mars 2021 relatif à la méthode de calcul 3CL (Calcul de la consommation conventionnelle des logements) utilisée depuis juillet 2021. Une notice explicative de l’arrêté modificatif a été publiée sur le site du ministère de la Transition écologique. Plusieurs éléments clés ont été corrigés et fiabilisés pour évaluer :

• Les déperditions de l’enveloppe : possibilité de moduler la valeur par défaut
• Les déperditions par renouvellement d’air : ventilation naturelle mieux intégrée
• La perméabilitéà l’air : prise en compte des travaux d’isolation ou de remplacement des huisseries, coefficient adapté aux bâtiments antérieurs à 1948 et à 1974
• Les auxiliaires de distribution d’eau chaude sanitaire : formules de calcul corrigées
• Les coûts annuels d’énergie du logement: méthode par tranche non cumulée et ajout d’une formule de lissage pour éviter de surestimer les consommations d’énergie
• Le confort d’été : exclusionde certaines petites baies selon la surface et l’orientation

Entrée en vigueur de la nouvelle évaluation énergétique le 1er novembre

C’est donc cette version corrigée d’octobre qui s’applique désormais aux bâtiments d’habitation. Les propriétaires de logements construits avant 1975, et classés E ou G par un DPE obtenu entre le 1er juillet et le 31 octobre, bénéficieront d’une réédition automatique et sans frais de leur DPE. Pour les logements classés D ou E, il suffit de demander au diagnostiqueur de le rééditer, sans frais non plus. L’État indemnisera les professionnels.