Pourquoi faire une mise à jour du DTA d’ici le 31 janvier 2021 ?

Date de publication : 05/05/2020
Beaucoup de propriétaires d’immeubles doivent faire une mise à jour du DTA d’ici le 31 janvier 2021 parce que la réglementation amiante les y oblige. Le décret amiante 2011-629, applicable au 1er février 2012, a modifié le périmètre du repérage amiante pour le DTA.

Mettre à jour le Dossier Technique Amiante avec un repérage complémentaire

Les repérages des Dossiers Techniques Amiante (DTA) antérieurs au 1er janvier 2013 portaient sur différents matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ce contrôle a été étendu à des éléments extérieurs au bâtiment, d’où l’importance de procéder à un repérage complémentaire. La date butoir pour la mise à jour du DTA a été fixée au 1er février 2021. D’autres situations peuvent vous obliger à mettre à jour le Dossier Amiante de l’immeuble.

Contextes d’actualisation du DTA pour prévenir un risque d’exposition à l’amiante

Le DTA concerne différentes catégories d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997 : bâtiments publics, locaux de travail, immeubles collectifs d’habitation, etc. Sa mise à jour est obligatoire à chaque fois qu’une nouvelle information amiante est à prendre en compte :
Contrôle périodique de l’évaluation de l’état de conservation des produits
Réalisation de travaux dans le bâtiment (retrait d’amiante, confinement...)
Contrôles complémentaires comme les mesures d’empoussièrement
Complément de repérage s’il n’y a pas eu de diagnostic amiante des toitures et façades, à effectuer au plus tard en 2021, d’ici le 1er février 2021
La fiche récapitulative du DTA est également actualisée. Syndics et propriétaires, pensez à vérifier que vous êtes bien à jour vis-à-vis de vos obligations réglementaires. L3A pourra répondre à toutes vos questions relatives aux contrôles, repérages et diagnostics amiante.
 
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