Présentation du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Date de publication : 26/02/2021
Le gouvernement a présenté le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021. La refonte de ce diagnostic immobilier, à présenter obligatoirement pour vendre ou louer un bien, s’accompagne de nombreux changements.
 

Pourquoi une réforme du DPE ?

La réforme du DPE, prévue dans la loi ELAN de 2018, répond à plusieurs objectifs :
    • Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments dont les passoires thermiques
    • Fiabiliser la méthode de calcul pour permettre l’opposabilité du diagnostic énergétique
    • Donner des informations plus précises et plus claires aux Français (lisibilité du DPE)
    • Faciliter la diminution de la quantité de gaz à effet de serre émise par les logements
Le nouveau diagnostic de performance énergétique reflète ces ambitions gouvernementales.
 

Nouvelle méthode de calcul du DPE

Comme le gouvernement l’avait annoncé, la méthode dite sur factures a été abandonné. Il y a aussi eu révision de la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) pour intégrer d’autres paramètres et des informations supplémentaires :
    • Consommation d’énergie en kWh d’énergie primaire pour les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes)
    • Prise en compte des scénarii météorologiques (hiver froid ou doux, etc.), du confort d’été et de l’ancienneté des équipements utilisés
    • Performance de l’isolation, répartition des déperditions thermiques, système de ventilation en place, présence de systèmes de production d’énergies renouvelables
    • Fourchette de prix correspondant à l’estimation de la facture énergétique annuelle
 

Nouvelle étiquette énergétique double seuil

Jusqu’à présent, le DPE se résume par une étiquette énergie avec la consommation d’énergie primaire sur une échelle graduée de A à G, et une étiquette climat avec la quantité de gaz à effet de serre émise sur une autre échelle. La nouvelle étiquette énergie affichera :
    • La consommation d’énergie primaire (kWh/m².an)
    • Les émissions de CO² (kg CO²/m².an)
En complément, s’affichera la nouvelle étiquette climat avec la mention « dont émissions de gaz à effet de serre ». Des logements pourront donc changer de classement énergétique, avec le nouveau DPE, si la quantité d’émissions de gaz à effet de serre est importante. 
 

Anticipation du budget énergie et rénovation énergétique

Dès janvier 2023, les annonces immobilières intégreront : les nouvelles étiquettes (énergie et climat) et l’estimation de la facture énergétique (application de la loi Énergie Climat). Le rapport comprendra des recommandations d’amélioration de la performance énergétique :
    • Les travaux de rénovation énergétique essentiels et les travaux à envisager
    • L’estimation du montant de ces travaux
Les logements les plus énergivores seront progressivement exclus du marché locatif – en plusieurs étapes, de 2023 à 2028 – à moins d’être rénovés pour devenir plus performants.
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