Proposition de loi pour créer un pôle public d’éradication de l’amiante

Dans une proposition de loi, plusieurs députés invitent à créer un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante en France. Le but est de réussir le désamiantage et l’élimination de l’amiante, conformément à l’avis du Comité économique et social européen.

Pourquoi créer un pôle public d’éradication des déchets amiantés ?

Selon les députés, il y a plusieurs raisons de créer un pôle public d’éradication de l’amiante :

• 100 000 décès liés à l’amiante d’ici à 2050 selon l’Agence nationale de santé publique
• Des risques graves pour les professionnels des métiers du second œuvre selon l’INRS
• Présence d’amiante dans 90% des bâtiments construits avant 1997 et 20 millions de tonnes d’amiante en France selon les associations de défense des victimes de l’amiante
• Dépôts sauvages de déchets contenant de l’amiante pour les collectivités locales
• Nécessité, pour les États membres de l’UE, de lancer des plans d’actions et des feuilles de route afin d’éradiquer l’amiante (avis n°2015/C 251/03 du 28/01/2015)

Il n’y a que les pouvoirs publics qui puissent répondre à ces défis sanitaires et environnementaux. D’où la proposition de loi n°4953 enregistrée le 25 janvier 2022.

Caractéristiques du pôle public d’éradication de l’amiante

Ce pôle public serait un établissement public à caractère industriel et commercial. Le pôle public d’éradication de l’amiante serait placé sous la tutelle de 3 ministres : Solidarités et santé, Transition écologique, ministère du Travail. Il interviendrait sur toute la chaîne du processus de désamiantage, tout en encourageant la recherche, le développement et l’innovation. Il serait assisté, dans ses missions, par un conseil d’administration composée de personnes qualifiés dans le domaine de la santé public, de la médecine du travail, de la protection de l’environnement, etc. Cependant, en réalité, cette proposition ressurgit régulièrement. La difficulté actuelle est de réussir à éliminer l’amiante avec une solution efficace qui ne soit ni excessivement énergivore, ni dangereuse pour l’environnement.