Rédaction de bail immobilier : les clés pour éviter un litige

Rédiger un bail immobilier sans faire appel à un professionnel est possible : ce contrat locatif peut être établi devant notaire, par un agent immobilier ou directement entre bailleur et locataire. Mais attention, rédiger soi-même son bail nécessite des connaissances réglementaires, notamment pour certaines clauses interdites ou encore les annexes à fournir. Désignation précise du bien et des parties à l’acte, montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie, conditions de paiement, informations relatives au plafonnement éventuel du loyer ou clause de vétusté, autant de points à définir précisément dans le contrat. À l’inverse, certaines clauses sont purement interdites. Il s’agit de la clause d’interdiction d’hébergement par le locataire de l’un de ses proches, de la clause qui imposerait un mode spécifique de paiement, ou encore d’une clause qui prévoirait des frais supplémentaires de délivrance ou envoi de quittance. Les annexes, quant à elles, sont nombreuses : états des lieux, notice d’information, attestation d’assurance, sans oublier le dossier de diagnostics immobilier qui comprend en tout premier lieu l’attestation loi Boutin, le DPE et l’ERP et, selon la date de construction du bien, l’état de plomb et les contrôles de gaz et d’électricité.