Rédaction de bail immobilier : quelles obligations ?

Rédiger un bail immobilier demande quelques notions, c’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un professionnel. Outre les mentions d’état civil des deux parties et la désignation précise du bien loué, la durée du bail doit être indiquée de façon claire, ainsi que le montant du loyer et des charges, sans oublier les , modalités de révision ou toute indication relative à la mesure d’encadrement des loyers, active à Paris et sa région. Autre mesure essentielle, avant même la signature du bail : transmettre au locataire le DDT locatif.

Ce dossier de diagnostic technique regroupe plusieurs diagnostics immobiliers tels que l’attestation loi Boutin, ou encore le constat des risques d’exposition au plomb si le logement n’est pas récent, ou le rapport concernant l’état des installations de gaz et d’électricité. Le DPE est également inclus dans ce DDT, tout comme l’ERP, qui détermine quels risques peuvent affecter le locataire. Ces deux documents servent par ailleurs à la rédaction de l’annonce de mise en location, leurs mentions doivent être retrouvées dans ce DDT.

D’autres documents doivent être annexés au bail. On pense bien sûr aux états des lieux, pensé pour protéger de manière fiable les deux parties. Un dépôt de garantie, ou une caution solidaire, peuvent aussi être envisagés de manière à pouvoir régler aisément un problème qui survient en cours de bail.