Repérage amiante avant travaux dans les avions : arrêté publié

Date de publication : 10/02/2021
L’arrêté relatif au repérage amiante avant travaux dans les avions (aéronefs) a été publié. Les conditions, modalités, obligations des donneurs d’ordre et des opérateurs de repérage sont détaillées. L’arrêté s’appliquera dès le 1er janvier 2023 à l’exception de certains aéronefs.
 

Publication de l’arrêté relatif au repérage amiante dans les avions

L’arrêté du 24 décembre 2020, publié au JORF le 22 janvier 2021, détaille précisément :
    • L’obligation de rechercher la présence d’amiante dans les aéronefs avant toute opération susceptible d’exposer les travailleurs à l’amiante. Les travaux et interventions visés font référence à l’article R.4412-94 du Code du travail
    • Les situations ou conditions où la réalisation du repérage amiante est impossible
    • Les exigences liées à la mission de repérage : norme NF L 80-001 de mars 2020
    • La formation des opérateurs de repérage amiante et le niveau de certification attendu
Le propriétaire de l’aéronef – ou « tout appareil capable de s’élever et de circuler dans les airs » – aura l’obligation d’établir et de mettre à jour une cartographie de présence d’amiante.
 

La formation et la certification de l’opérateur de repérage amiante

Pour repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante dans l’avion, l’opérateur devra :
    • Avoir suivi une formation au sein d’un centre de formation certifié possédant une plateforme pédagogique adaptée aux investigations approfondies, sondages, etc.
    • Posséder une expérience professionnelle de 5 ans minimum en repérages amiante
    • Connaître la règlementation relative à la navigabilité dans les avions
    • Être titulaire d’une certification amiante avec mention et avoir un niveau Bac dans les techniques du bâtiment, ou une expérience professionnelle d’au moins 1 an de personnel de maintenance en activité, ou une expérience passée d’au minimum 5 ans en tant que personnel de maintenance
    • Posséder une attestation de compétence à la prévention du risque amiante en SS4 (sous-section 4) encore en cours de validité, et avoir suivi une formation spécifique
 

Application du décret amiante avant travaux dans les aéronefs

Le décret sera appliqué à compter du 1er janvier 2023, sauf pour les aéronefs de 5,7 tonnes pour lesquels, sauf opérations de démantèlement, l’arrêté s’applique durant l’opération de maintenance du plus haut rang du programme d’entretien de l’aéronef concernée, réalisée entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2028 au plus tard. En revanche, les dispositions relatives à la formation des opérateurs de repérage s’appliquent depuis le 23 janvier 2021.
 
 
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