Repérage plomb avant travaux : la norme NF X46-035 est publiée

Date de publication : 29/06/2021

L’AFNOR a enfin publié la nouvelle norme NF X46-035 relative au repérage plomb avant travaux, rénovation ou démolition d’un immeuble bâti. Ce texte réglementaire, définit « le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation » de la mission de repérage plomb.

 

Réglementation et recherche de plomb avant travaux

La norme NF X46-035, enfin publiée, était attendue depuis longtemps. Jusqu’à présent, le diagnostic plomb avant travaux n’était encadré par aucune méthodologie officielle. Comme on pouvait s’y attendre, le repérage plomb avant travaux n’est pas réalisé comme un diagnostic plomb avant location ou vente d’un logement. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ne suffit pas à garantir la protection des travailleurs. L’opérateur de repérage devra identifier les revêtements, mais aussi les matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) : canalisations en plomb, éléments de décoration…

 

Repérage plomb avant travaux et permis de construire de l’immeuble

Aucune date limite de construction n’a été fixée. Actuellement, le repérage plomb est considéré comme nécessaire quand l’immeuble a été construit avant 1994. Le contrôle est simplement recommandé dans les immeubles plus récents. La norme NF X46-035 signale, en annexe, que la recherche de plomb s’avère souvent positive dans des bâtiments construits après 1994. D’une part, si la peinture au plomb a cessé d’être utilisée par les professionnels à compter de 1949, les particuliers se sont servis des stocks restants. D’autre part, les travaux de réhabilitation ou démolition peuvent solliciter d’autres produits contenant du plomb.

 

Réalisation du repérage plomb

L’opérateur certifié, missionné par le maître d’ouvrage, utilisera toujours un appareil à fluorescence X. Cependant, l’opérateur pourra également demander à réaliser une analyse physico-chimique selon le contexte. Lorsqu’ils sont nécessaires, les sondages destructifs sont autorisés comme pour le repérage amiante avant travaux. Par ailleurs, la nouvelle norme ne s’applique pas à la recherche de plomb dans le PVC, le polystyrène, les carrelages ou les faïences. Enfin, seuls les immeubles bâtis entrent dans son champ d’application. Nos opérateurs réalisent des rapports de repérage plomb conformes à la réglementation.

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