Révision de la réglementation amiante pour les prélèvements d’air
Date de publication : 31/10/2022
Un arrêté modifiant différents arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante est entré en vigueur le 14 octobre 2022. L’arrêté du 25 juillet 2022 oblige notamment à appliquer la norme NF X 43-050 de juillet 2021. Ce texte modificatif concerne surtout la métrologie amiante (prélèvements d’air, niveaux d’empoussièrement, analyses en laboratoire).
Application obligatoire de la norme NF X 43-050
L’arrêté relatif à la prévention des risques liés à l’amiante, paru au JO du 13 octobre, rend la norme NF X 43-050 : juillet 2021 obligatoire. Cette norme encadre la méthode indirecte de la microscopie électronique à transmission pour déterminer la concentration en fibres d’amiante. Par ailleurs, les organismes accrédités pour réaliser l’analyse et le comptage des fibres d’amiante dans l’air, qu’il s’agisse de mesures environnementales ou de mesures en environnement professionnel, doivent indiquer la variété ou les variétés de fibres d’amiante comptées. Cette information figure dans le rapport d’essai d’analyse.
Moyens de protection collective pour prévenir le risque amiante
L’arrêté du 25 juillet 2022 modifie l’arrêté du 8 avril 2013 pour obliger les professionnels à utiliser des extracteurs et des équipements d’aspiration de poussières avec filtre THE (Très Haute Efficacité). Ils doivent répondre aux exigences de la norme NF EN 1822 : avril 2019. Les appareils doivent par ailleurs être vérifiés a minima tous les 12 mois, suivant la notice d’instruction et le Code du travail. Un paragraphe a aussi été révisé pour remplacer la norme NF X 46-020 d’août 2010 par la norme NF 46-021 de septembre 2021. Cet ajout concerne la méthodologie des examens visuels.
L’arrêté précise enfin les modalités de signalement, en cas de manquements et de non-conformités, pour favoriser la communication entre les services d’inspection du travail et les organismes accréditeurs. Toutes les dispositions de l’arrêté sont entrées en vigueur le 14 octobre 2022.
