Traitement des déchets amiantés : aucune feuille de route avant 2023
Date de publication : 01/04/2022
La loi AGEC (art. 144) oblige l’État à établir une feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante le 1er janvier 2022 au plus tard. Cet exercice devra attendre 2023 au plus tôt selon les conclusions du rapport établi par le CGE et le CGED.
Rapport sur la feuille de route pour traiter les déchets amiantés
Les rapporteurs du Conseil général de l’environnement et du développement durable et du Conseil général de l’économie ont livré leurs conclusions, et leurs recommandations, à la ministre de la Transition écologique. La feuille de route pour le traitement des déchets d’amiante, exigée par la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) est impossible à établir pour le moment. L’objectif était de trouver, collectivement, un moyen efficace de traiter les déchets d’amiante au lieu de les stocker.
Une feuille de route compliquée à élaborer
Il n’y a pas d’alternative à l’enfouissement, ni à la vitrification, qui puisse être mise en œuvre à moyen terme. La feuille de route est compliquée à établir pour plusieurs raisons :
• Difficulté à estimer le volume de déchets d’amiante annuel produit en France
• Nécessité d’obtenir des autorisations pour réaliser des prototypes pour confirmer les résultats, observés en laboratoire, des solutions industrielles de traitement des déchets
• Durée nécessaire pour tester les nouveaux procédés de traitement et les valider
Même si des solutions se développent, en France et à l’étranger, il faudra quelques années avant de pouvoir proposer une autre alternative au stockage des déchets que la vitrification.
Recommandations pour établir la feuille de route
Les rapporteurs fournissent plusieurs recommandations aux différents pouvoirs publics :
• Ministère de la transition écologique : améliorer l’estimation des quantités de déchets amiantés en se basant sur les déclarations de réception des déchets
• Toujours au MTE, mais aussi à la Direction générale de la prévention des risques : Mettre en œuvre une qualification des procédés de traitement des déchets d’amiante
• MTE et DGPR aussi : réunir les principales parties prenantes (entreprises de désamiantage, producteurs de déchets, etc.) pour qu’elles se concertent
• Ministères de l’Environnement et de la Santé : promouvoir une définition européenne commune pour désigner tous les déchets amiantés
• MTE et DGPR : Esquisser une feuille de route dès 2023 ; désigner les producteurs ou collecteurs soumis à des obligations de traitement autres que l’enfouissement
Il y a actuellement entre 6 000 et 8 000 tonnes de déchets d’amiante vitrifiés chaque année, et le coût du traitement, pour l’unique filière bâtiment est estimé à 185 millions d’euros par an.
