Amiante avant travaux : norme pour le repérage environnemental publiée

La norme NF P94-001 de novembre 2021, dédiée au repérage environnemental avant travaux sur des sols ou roches en place, a été publiée. Les types de missions, le contenu du repérage et la méthodologique à suivre y sont précisées, en attendant la parution de l’arrêté d’application.

Objet de la norme NF P94-001 : repérage amiante environnemental

Des cas de mésothéliomes et autres pathologies liées à la présence d’amiante environnemental ont été enregistrés par le passé. Le décret du 9 mai 2027, concernant le repérage amiante avant certaines opérations, inclut donc les «autres immeubles» tels que les terrains parmi les domaines d’application. En avril 2020, l’INRS a d’ailleurs publié un guide de prévention intitulé «Travaux en terrain amiantifère». La norme NF P94-001 porte donc sur le repérage amiante dans les sols et roches en place, non anthropisés, par distinction avec les sols et sites pollués. Cette recherche d’amiante précède des travaux, mais peut également être réalisée à tout moment pour constituer ou actualiser des documents de traçabilité et de cartographie.

Trois niveaux de mission de repérage amiante avant travaux

Ce contrôle doit informer le donneur d’ordre et la personne amenée à entreprendre les travaux afin d’évaluer les risques et de protéger les travailleurs. La norme distingue trois niveaux :

• Mission A0 : synthèse écrite à partir d’une analyse bibliographique (documentaire) et cartographique selon les données existantes : cartes d’aléas du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), repérages amiante antérieurs...
• Mission A1 : si l’absence d’objet géologique susceptible de contenir de l’amiante environnemental n’est pas établie par la mission A0, la mission A1 prend le relais et comprend une reconnaissance du site avec inspection visuelle, des sondages géologiques voire des investigations géophysiques et des analyses minéralogiques
• Mission A2 : s’il y a toujours un risque de présence d’objet géologique contenant de l’amiante, la cartographie se fait plus précise et des analyses amiante environnemental en laboratoire accrédité par le COFRAC peuvent être exigées

Travaux concernés et compétences de l’opérateur de repérage

La norme s’applique notamment aux terrassements, fondations, travaux d’ancrage géotechniques, creusements souterrains, forages, interventions dans des carrières souterraines et à ciel ouvert (sauf renouvellement sans extension d’arrêté d’autorisation d’exploitation)... La formation et les compétences de l’opérateur de repérage seront fixées par l’arrêté d’application, qui devrait paraître au début de l’année 2022. D’ores et déjà, la norme précise qu’il s’agirad’un géologue opérateur derepérage. Le professionnel devra avoir des connaissances en termes de réglementation et de gîtologie de l’amiante environnemental.