Le marquage des matériaux amiantés pour les copropriétés et maître d'ouvrages
Date de publication : 23/05/2016
La loi impose aux propriétaires d’immeubles bâtis quelle que soit leur destination de faire réaliser un repérage des matériaux amiantés. En cas de présence avérée de tels matériaux et de réalisation de travaux, ces derniers doivent être préalablement marqués.
Objectifs
Cette obligation vise à protéger les salariés intervenant sur des matériaux ou des équipements susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, et les occupants des lieux, en évitant qu’un salarié non formé intervienne sur un matériau amianté (marqué ou non), ou qu’un salarié formé intervienne sur un matériau amianté non marqué.
En conséquence, la présence du marquage leur permet de savoir s’ils doivent mettre en œuvre les dispositifs de protection individuelle (EPI, aspiration…) ou collective (confinement de la zone de travail) qui autoriseront une intervention sécurisée.
Obligations
L’obligation de sécurité repose sur un double dispositif : le repérage et le marquage des matériaux amiantés, qui est de la responsabilité du propriétaire ou de son mandataire d’une part, et la formation des intervenants, qui est de la responsabilité de l’employeur, d’autre part.
Comment marquer les matériaux amiantés ?
Ce marquage doit être adapté aux supports repérés afin d’être durable et visible. En ce sens, il doit permettre aux salariés intervenant dans le cadre d’opérations de maintenance sur des éléments des parties communes (cages d’escalier, conduites, ascenseurs…), de savoir s’ils vont agir sur des matériaux contenant de l’amiante.
l3aDiag, en complément des repérages amiante en parties communes, peut assurer la mise en place d’un marquage à la fois visible, aisément compréhensible par les intervenants et adapté à la multitude des supports et matériaux envisageables.