Les changements dans les copropriétés en 2020
Date de publication : 31/01/2020
L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 va entraîner des changements dans les copropriétés en 2020. Les mesures essentielles, pour les copropriétaires et syndics, entreront en vigueur le 1er juin 2020. Voici un aperçu des grandes conséquences de cette réforme.
Améliorer la gestion des immeubles en copropriété
L’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis répond à plusieurs objectifs. Tous sont destinés à transformer positivement les copropriétés :
- Accélérer les prises de décision dans la copropriété quelle que soit sa taille
- Faciliter la réalisation de travaux d’accessibilité aux personnes handicapées
- Optimiser l’entretien et la conservation des immeubles collectifs d’habitation
- Permettre aux copropriétés de faire face aux enjeux de rénovation énergétique
Votes et prise de décisions dans la copropriété en 2020
Pour faire face au problème de l’absentéisme lors des assemblées générales, l’ordonnance prévoit diverses mesures. Le pouvoir du conseil syndical est également renforcé. Ainsi :
- Chaque copropriétaire pourra voter à distance en utilisant un formulaire
- Il sera possible de pratiquer des passerelles de majorité pour adopter une résolution
- Les copropriétaires pourront demander la tenue d’une assemblée générale quand un point thématique impacte spécifiquement leur logement ou la jouissance qu’ils en ont.
- Le conseil syndical pourra agir s’il y a inaction, non-respect des fonctions du syndic.
- Les syndics s’exposeront à des sanctions (amendes) en cas de manquements.
Nos prestations spécifiques pour les syndics et gestionnaires d’immeubles
L3A vous propose de nombreux services pour vous permettre de vous conformer à vos obligations en 2020. En copropriété, vous pouvez notamment nous confier tous les diagnostics immobiliers dans les parties communes et dans les parties privatives. Pensez aussi à procéder à la mise à jour du dossier technique amiante (DTA) avant le 1er février 2021 !
