Ouverture de la plateforme DEMAT@MIANTE le 1er septembre 2021
Date de publication : 04/06/2021
La plateforme DEMAT@MIANTE, pour transmettre les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante, sera lancée le 1er septembre 2021. Comme précisé dans l’arrêté du 17 mai 2021, le pilote de la plateforme va être expérimenté dans 5 régions de France.
Lancement de DEM@TAMIANTE : plans de retrait amiante dématérialisés
L’arrêté du 17 mai 2021, définit les modalités d’ouverture de la nouvelle plateforme :
• Obligation pour les entreprises réalisant des opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante d’utiliser la plateforme DEMAT@MIANTE pour élaborer et transmettre les PDRE (plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante et leurs avenants
• Dès le 1er septembre 2021 pour les régions : Hauts-de-France et Pays de la Loire
• À compter du 1er janvier 2022 pour les régions : Occitanie, Normandie, La Réunion
Une exception s’applique aux opérations de traitement de l’amiante effectués sur des sites militaires ou des installations nucléaires de base (article L. 592 du Code de l’environnement).
Communication aux services de contrôle et prévention
Les entreprises utiliseront DEMAT@MIANTE pour communiquer les PDRE dématérialisés :
• 30 jours avant le démarrage des travaux de désamiantage
• À l’agent de contrôle de l’inspection du travail, l’agent de prévention des organismes de sécurité sociale, et l’organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics
Si les travaux de retrait ou d’encapsulage sont justifiés par une situation d’urgence après un sinistre, le plan devra être transmis (toujours via la plateforme) 8 jours avant le démarrage des travaux. À l’achèvement des travaux, les entreprises devront avoir recours à la plateforme pour signaler la clôture des opérations. Ce procédé permettra d’archiver les données. Enfin, la plateforme sera aussi le lieu d’échange entre chaque entreprise et son organisme certificateur. Les informations relatives aux opérations justifiant l’établissement d’un PDRE, les modifications de planning, etc., transiteront par cette plateforme. Le service en ligne DEMAT@MIANTE est ouvert depuis le 14 mai 2021. Les organismes certificateurs sont déjà priés d’y transmettre des informations à propos des entreprises certifiées.
