Préleveurs déportés : attention danger !

Comme dans tous les secteurs d’activité, le milieu du Prélèvement d’air voit monter en puissance certaines pratiques douteuses. L’une d’entre elles consiste, pour un organisme accrédité, à faire appel à des « prestataires externes » non accrédités pour réaliser des prélèvements ou des stratégies d’échantillonnage pour leur compte.

Le recours aux « préleveurs déportés » est une pratique située entre la sous-traitance et le délit de marchandage, et qui n’est pas sans risques pour l’ensemble des intervenants de la chaîne, du maître d’ouvrage au désamianteur.

Concrètement, cette pratique peut prendre plusieurs formes, qui vont du recours à un sous-traitant non accrédité au prêt de main d’œuvre. Toutes ces pratiques étant bien entendu illégales au regard des dispositions du Code du Travail et de celles relatives à la protection des travailleurs et de populations contre le risque amiante.

Le cas légal : la sous-traitance

Parmi l’éventail des solutions de recours à une prestation externe, la sous-traitance, si elle est réalisée avec une société accréditée pour ce type d’opérations, qui envoie ses salariés formés, travaillant avec un matériel homologué pour ce type d’opérations, et qui fait l’objet d’une facturation forfaitaire, est une pratique légale.

Dans ce cas, le sous-traitant dispose notamment de son organisation propre, de son matériel, d’un encadrement indépendant de celui du donneur d’ordre. En outre, ses salariés ne doivent pas être intégrés aux équipes de travail du donneur d’ordre. Sur ce point, la jurisprudence de la Cour de cassation est constante depuis 1983, et concerne tous les secteurs d’activité.

Cependant, l’élaboration de la stratégie et le prélèvement doivent être réalisés par le même organisme accrédité.

Cas illégal : prestation sous-traitée à un prestataire non accrédité

C’est le même cas que précédemment, à l’exception du fait qu’ici, le prestataire n’a fait l’objet d’aucune accréditation ou d’une accréditation par un organisme non reconnu au niveau européen, par exemple.

Cette situation contrevient aux dispositions du décret 2013-594 du 5 juillet 2013 qui oblige les professionnels réalisant des mesures d’empoussièrement à disposer d’une accréditation pour les prélèvements et la stratégie d’échantillonnage.

Cas illégal : le prêt de main-d’œuvre

Il s’agit de la pratique connue en droit du travail sous le vocable de « délit de marchandage ». Elle consiste pour une entreprise prestataire (accréditée ou non) à mettre à la disposition d’une entreprise cliente un de ses salariés que cette dernière fera travailler en l’intégrant à ses équipes, et qui travaillera avec le
matériel et sous le système qualité du donneur d’ordre.

Cette pratique est prohibée par les dispositions de l’article L. 8241-1 du Code du Travail, les entreprises de travail temporaires étant seules autorisées à exercer l’activité de fourniture exclusive de main-d’œuvre à but lucratif.
En conséquence, il est interdit de faire réaliser des stratégies d’échantillonnage et de prélèvement par du personnel qui ne serait pas salarié d’un organisme accrédité.

Les risques encourus sont importants, de plusieurs ordres et concernent l’ensemble des acteurs du chantier.

Tout d’abord, au niveau des compétences de l’opérateur non accrédité, le risque est que la stratégie d’échantillonnage et le prélèvement ne soient pas réalisés dans les règles de l’art et, par conséquent, exposent les opérateurs à des empoussièrements sous-évalués. En cas de maladie professionnelle, l’employeur s’expose à ce que sa responsabilité soit retenue pour avoir volontairement mis en danger la santé de ses employés.

Et ensuite, en cas de sinistre (par exemple, de matériaux amiantés non détectés qui nécessiteraient des travaux supplémentaires), l’assurance peut ne pas couvrir le préjudice si les opérations n’ont pas été réalisées par un organisme accrédité. Les opérations sur l’amiante étant spécifiques, les sinistres n’en sont couverts que si, notamment, l’entreprise à l’origine du sinistre est à jour de ses accréditations.