Repérage amiante et enduits projetés, quand faire des prélèvements ?

La DGS a publié un nouveau communiqué pour faire la lumière sur la question des prélèvements des enduits lors d’un repérage amiante.

Question-réponse sur les enduits projetés

Remontons le temps jusqu’au mois d’octobre 2021. La question posée à la Direction Générale de la Santé (DGS) concernait la définition de l’enduit projeté, qui fait partie du programme de repérage de la liste B. La notion de projection renvoie à la manière d’appliquer l’enduit, et non à son apparence, répondait la DGS. Un enduit projeté fait partie des matériaux à repérer avant démolition, avant-vente ou pour un dossier technique amiante (DTA). Selon le ministère de la Santé, d’une part, certains indices révèlent la potentielle présence d’amiante :

• Année de construction ou de réhabilitation du bâtiment
• Espace autour de l’enduit, assez large pour passer une machine à projeter

D’autre part, en cas de doute, les prélèvements d’enduits sont toujours nécessaires.

Communiqué du 28 février 2022 sur la réglementation amiante

Dans son second communiqué daté du 28 février 2022, la DGS revient sur l’obligation de prélèvements d’enduits. Finalement, l’opérateur doit prélever l’enduit pour analyse :

• S’il n’est pas recouvert par du papier peint, de la moquette, de la peinture, etc.
• Ou lorsque le revêtement qui le recouvre est dans un état dégradé

Le précédent communiqué faisait redouter une multiplication des prélèvements qui, auparavant, étaient réalisés avant des travaux de démolition. Lors d’un diagnostic amiante avant-vente ou du DTA, les opérateurs vérifiaient surtout l’aspect visuel de l’enduit.

Validité des anciens repérages amiante pour la liste B

Le ministère de la Santé précise que ce nouveau document n’altère pas la validité des repérages amiante antérieurs. Ces derniers ont été effectués selon les règles de l’art en vigueur puisque les modalités du repérage n’avaient pas été fixées. Il n’est pas nécessaire d’imposer un repérage amiante complémentaire même s’il est possible de le conseiller au donneur d’ordre. Ce repérage complémentaire pourra être réalisé à l’actualisation du DTA.