Repérage plomb dans les peintures avant travaux : réglementation et obligations du maître d'ouvrage

À ce jour, deux types de diagnostics sont utilisés et réglementés par le Code de Santé Publique : le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) et le Diagnostic de Risque d’Intoxication par le Plomb des peintures (DRIPP). Ceux-ci ne concernent que les bâtiments construits avant 1949 et le risque d’accessibilité au plomb par les enfants.

Or, dans le cadre d’un projet de rénovation/réhabilitation ou de démolition, ces diagnostics ne sont pas adaptés pour évaluer le risque d’exposition des travailleurs opérant sur chantier. C’est pourquoi réaliser un diagnostic plomb avant travaux permet d’intégrer ce risque.

Quels sont les objectifs du diagnostic plomb avant travaux ?

L’objectif du diagnostic avant travaux est de permettre aux donneurs d’ordre et aux employeurs de respecter leurs obligations en matière d’évaluation des risques professionnels :

• à la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de préparer le chantier de rénovation/réhabilitation ou démolition en tenant compte des éventuelles contraintes imposées par la présence de surfaces plombifères et/ou de matériaux contenant du plomb,
• d’informer au mieux les entreprises intervenantes (employeurs) afin qu’elles adaptent les modes opératoires, la protection et le suivi médical des salariés,
• aux coordonnateurs SPS de veiller à la prise en compte, par tous les acteurs, des résultats du diagnostic plomb pendant toutes les phases du projet, de la conception à l’exécution des travaux.

Quels bâtiments sont concernés ?

S’il n’existe pas de critères normés ou réglementaires sur ce sujet, il est possible de créer une nomenclature fiable à partir de l’historique de la présence du plomb dans les matériaux.
En effet, la réduction de l’utilisation de composés du plomb dans les peintures a été progressive, les principales dates à retenir sont les suivantes :

• À partir de 1948, la céruse est interdite à tous les professionnels de la peinture en bâtiment (à noter, cette interdiction ne concerne pas les particuliers, propriétaires ou locataires).
• En 1988, le sulfate de plomb est interdit dans toute préparation pour les travaux de peinture, mais toujours pas pour les particuliers.
• L’interdiction de mise sur le marché ne sera prise qu’en 1993 pour les préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de plomb.
• Actuellement, on trouve encore sur le marché des peintures au minium de plomb. Les pigments à base de chromates de plomb seront interdits en mai 2015.

Ainsi, les bâtiments construits après 1948 sont donc concernés par ce diagnostic.
Voici typologies des risques par rapport à la date de construction des bâtiments :

• un bâtiment construit avant 1949 présentera un risque potentiel d’exposition quel que soit le matériau et le type de travaux (destructifs et non destructifs).
• un bâtiment construit entre 1949 et 1974 présentera un risque potentiel d’exposition lors de travaux sur les supports métalliques peints et les matériaux concernés par des travaux destructifs
• un bâtiment construit entre 1974 et 1994 présentera un risque potentiel d’exposition lors de travaux sur les supports métalliques peints et les sur matériaux concernés par des travaux destructifs
• un bâtiment construit après 1994 présentera un risque potentiel d’exposition faible.

Quelle méthode utiliser ?

Si sur ce point, aucun élément normé ou réglementaire ne précise les modalités de mise en œuvre, le repérage du plomb avant travaux porte sur les unités de diagnostics susceptibles de contenir du plomb et qui sont impactées par les travaux. Ainsi, les mesures sont réalisées par fluorescence X et les résultats exprimés en mg/cm²