Diagnostic d’accessibilité handicapés : un état des lieux indispensable pour les ERP

Quelle loi est à l’origine du diagnostic d’accessibilité handicapés ?

Rendre les établissements recevant du public accessibles aux personnes handicapées est une obligation pour les propriétaires ou gestionnaires de ce type de locaux, issue de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi handicap et à laquelle le diagnostic d’accessibilité handicapés permet de répondre.

En quoi consiste le diagnostic d’accessibilité handicapés ?

Le diagnostic d’accessibilité handicapés évalue in situ les capacités de l’établissement à répondre à cette obligation et indique la nature et le chiffrage des travaux qu’il est nécessaire d’effectuer pour rendre le bâtiment parfaitement conforme aux exigences de la réglementation.

Diagnostic qui permet aussi de bâtir l’agenda d’accessibilité programmée exigé par les pouvoirs publics, le diagnostic d’accessibilité handicapés est également indispensable pour déroger, s’il y a lieu, à ladite loi.