Dossier Technique Amiante : la gestion de l’amiante dans les parties communes

Qu’est-ce qu’un DTA ?

Quels documents comporte-t-il ?Lorsqu’un immeuble de copropriété dispose d’un permis de construire antérieur à juillet 1997, la réglementation en vigueur au regard de la prévention du risque amiante impose à ses gestionnaires la constitution d’un dossier spécifique concernant les parties communes de l’immeuble : le Dossier Technique Amiante (DTA).

Le DTA doit comporter le rapport d’un repérage d’amiante initial ainsi que les comptes rendus, dans le cas où la présence d’amiante est avérée, de toutes les expertises ultérieures de contrôle ou de traitement de l’amiante.

À ces documents essentiels s’ajoutent des consignes de sécurité et une fiche récapitulative des expertises réalisées pour faciliter la lisibilité du dossier.

Quelle est sa particularité essentielle ?

Dossier qui traite d’un polluant extrêmement dangereux pour la santé et qui doit être soumis à une surveillance constante, le DTA bénéficie d’une mise à jour et d’une communication permanentes durant tout le cycle de vie de la copropriété.

En plus, il doit être tenu à disposition pour toute consultation par des tiers à des fins de contrôle ou à l’occasion de toute intervention d’entreprises chargées d’opérations d’entretien ou de travaux dans les parties communes.